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CONDITIONS GENEREALES DE VENTE À DISTANCE

Entre la Société


LES INTOUCHABLES
76 AVENUE DE LA SOCIETE DES NATIONS
77144 MONTEVRAIN
Téléphone : 07 86 32 40 99
Email : contact@les-intouchables.com

Ci-après dénommée le « Vendeur ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant ou ayant procédé à un achat sur le site du vendeur à l’adresse www.les-intouchablestakeaway.com

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, LES INTOUCHABLES 76 avenue de la société des nations 77144 Montévrain (SAS AU CAPITAL DE 10 000€, immatriculée sous le numéro 839735107 au RCS de MEAUX  ), via le site internet de vente en ligne à emporter www.les-intouchablestakeaway.com  et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande exclusivement via le site Internet à l’adresse www.les-intouchablestakeaway.com ou par téléphone au 07 86 32 40 99

Le fait de passer commande auprès de www.les-intouchablestakeaway.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de www.les-intouchablestakeaway.com. Les CGV sont disponibles sur le site internet.

www.les-intouchablestakeaway.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site internet.

ARTICLE 2 – LA VENTE A EMPORTER, LA LIVRAISON UBEREATS & LE COTE CAVE A VIN
Depuis la page d’accueil du site, le client à le choix entre :

  • La livraison de plats et alcool via la plateforme UberEats.
    En cliquant sur le lien, le client est alors redirigé vers la plateforme UBEREATS, sur la page du restaurant LES INTOUCHABLES, afin de réaliser sa commande.
    La présente CGV ne serait se substituer à celle présente sur le site www.ubereats.com
  • La cave à vins
    En cliquant sur le lien, le client à la possibilité de télécharger la carte complète des vins & spiritueux proposés par LES INTOUCHABLES.
    Pour passer commande en cave à vin, le client contact directement LES INTOUCHABLES par mail ou téléphone afin de passer sa commande.
    Le client à le choix entre un retrait sur place de sa commande ou une livraison à domicile, déterminée par téléphone. La livraison à domicile s’effectue dans un rayon de 30km de l’établissement et sans minimum de commande. Le règlement de la commande en livraison s’effectue alors en carte bleue ou espèces au moment de la livraison. En cas de retrait de la commande directement à LES INTOUCHABLES par le client, le règlement s’effectue par carte bancaire ou espèces. Aucun règlement par chèque n’est accepté.
  • LA VENTE A EMPORTER
    En cliquant sur le lien, le Client est redirigé vers la boutique du site www.les-intouchablestakeaway.com afin de réaliser sa commande.
    Le processus de commande, de paiement et de retrait est expliqué dans l’article 3 de la présente CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE EN VENTE A EMPORTER

Lorsque le client souhaite commander en vente à emporter, et, après avoir cliqué sur le lien TAKE AWAY, il est redirigé vers la boutique du site www.les-intouchablestakeaway.com.

  • Le client sélectionne ses produits et ses options avant de les ajouter au panier.
  • Le client accède au récapitulatif de son panier en cliquant sur « PANIER »
  • Pour accéder à la validation de commande et procéder au réglement, le client doit se connecter à son espace client, ou à défaut, en créer un. Pour se faire, le client est invité à renseigner son adresse mail, qui lui servira d’identifiant de connexion, et de choisir un mot de passe.
  • Une fois connecté à son compte client, le client renseigne la date et l’heure de retrait souhaité de sa commande puis sélectionne son mode de règlement (CB via Paypal, ou sur place lors du retrait de sa commande. Le règlement lors du retrait de la commande s’effectue par CB, espèces ou ticket resto. Pas de règlement par chèque).
  • Le client doit accepter les présentes CGV afin de valider sa commande.
  • En cas de règlement par PAYPAL, le client est redirigé sur le module de paiement PAYPAL afin de procéder au règlement.
  • Le client reçoit un mail récapitulatif de sa commande ainsi que des instructions de règlement pour un autre choix que PAYPAL.
  • Les commandes passées sont accessibles au client depuis son espace client

En cas d’épuisement des stocks, LES INTOUCHABLES préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit le choix d’un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant.

3.1 Compte Client / Inscription sur www.lesintouchablestakeaway.com

La prise de commande via www.les-intouchablestakeaway.com suppose une inscription en vue de la création d’un compte client (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le site internet, renseigne son adresse email et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. LES INTOUCHABLES ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LES INTOUCHABLES, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2 Connexion et accès au Compte Client

Pour chaque commande sur le site www.les-intouchablestakeaway.com, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client en cliquant sur « Mon Compte ».
 En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

ARTICLE 4 – RETRAIT DE COMMANDE

Délai de remise en main propre – à emporter- après prise de commande : en moyenne 15 minutes

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et www.lesintouchablestakeaway.com ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas d vente à emporter, la commande sera disponible uniquement auprès de l’établissement LES INTOUCHABLES, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par www.lesintouchablestakeaway.com

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur www.lesintouchablestakeaway.com. Les prix affichés sur le site peuvent varier. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

POUR LA LIVRAISON À DOMICILE CAVE A VINS

Pour toutes les commandes en livraison à domicile le paiement se fera exclusivement lors de la livraison.

Dans un souci sanitaire, en raison des mesures COVID-19, lors de votre livraison, le livreur vous remettra très simplement avec des gants et un masque votre commande.
Pour toutes les commandes en livraison de la cave à vins, plusieurs moyens de paiement acceptés :

  • Carte bleue
  • Espèces

POUR LES COMMANDES À EMPORTER

Pour toutes commandes à emporter, venez retirer votre commande dans votre cave à vins & restaurant, LES INTOUCHABLES 76 AVENUE DE LA SOCIETE DES NATIONS 77144 MONTEVRAIN.  

Délai de mise à disposition de la commande à emporter : en moyenne 15 minutes

Impossible de venir retirer votre commande en dehors des horaires de services.

Pour toutes les commandes à emporter, plusieurs moyens de paiement acceptés :

  • Carte bleue / PayPal en ligne sur www.les-intouchablestakeaway.com
  • Carte bleue sur place
  • Espèces
  • Ticket Resto
  • PAS DE PAIEMENT PAR CHEQUE

JOURS & HORAIRES DE SERVICES

Ouvert du LUNDI AU SAMEDI
de 12h à 14h30 et de 18h30 à 21h30



Le client a la possibilité de précommander sur le site www.les-intouchablestakeaway.com en précisant la date et l’heure de retrait de commande souhaité.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LES INTOUCHABLES et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

LES INTOUCHABLES ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES

LES INTOUCHABLES s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LES INTOUCHABLES lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LES INTOUCHABLES dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix, avec preuve à l’appui (photo(s) de la non-conformité des produits cités).

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après : 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Allergènes

Nos produits sont élaborés dans notre cuisine où sont utilisés des ingrédients contenant les allergènes. Traces éventuelles dans nos produits finis. La liste des allergènes est disponible sur chacun des produits sur le site internet.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LES INTOUCHABLES ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

LES INTOUCHABLES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande ont valeur contractuelle.

Tous les éléments du Site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LES INTOUCHABLES ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client LES INTOUCHABLES via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DE LITIGE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de Commerce de MEAUX sera seul compétent.

Le 28 AVRIL 2020

Who we are

Our website address is: https://les-intouchablestakeaway.com.

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